Avec l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les atteintes à la réputation se sont multipliées de manière exponentielle. L’usurpation d’identité en constitue l’un des vecteurs les plus significatifs.
Mais de quoi parle-t-on ?
Selon la CNIL, « l’usurpation d’identité consiste à utiliser, sans votre accord, des informations permettant de vous identifier […]. Ces informations peuvent ensuite être utilisées à votre insu, notamment pour souscrire sous votre identité un crédit, un abonnement, pour commettre des actes répréhensibles ou nuire à votre réputation ». Employée par exemple à des fins d’escroquerie, l’usurpation peut porter préjudice à deux types de victimes, celle dont l’identité a été usurpée (et qui voit sa réputation entachée) et le tiers qui aura été trompé.
Les personnes mises en cause pour des faits d’usurpation d’identité sont rarement poursuivies par les tribunaux civils et pénaux sur ce seul fondement juridique. Les préjudices subis par les personnes morales ou physiques peuvent être conséquents et imposent que soient réunis les éléments matériels des infractions connexes. Parmi les infractions les plus fréquemment relevées, on trouve notamment :
- Les escroqueries au sens de l’article 313-1 du Code Pénal (5 ans + 375 000€ d’amende).
- Les faux et usages de faux au sens de l’article 441-1 et suivants du Code Pénal (jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle + 225 000€ d’amende).
Source(s) : https://www.ihemi.fr/
